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es t'il normal que apres m'avoir demander 2 pièces d'identitées ont photocopie celle ci (reglement par cheque banque) ?

est'il légal de photocopié les pièces d'identitées des clients?

PIERRE ROBERT POUPAT
PIERRE ROBERT POUPAT

PIERRE ROBERT POUPAT

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Réponses

Bonjour Pierre-Robert,


Bienvenue sur notre Forum Conseils !


Il faut savoir que la loi, le code monétaire et financier, prévoit que « Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen d’un document officiel portant sa photographie ». Cela induit que le fait de photocopier, noter les références des pièces d'identité ou autre est un usage commercial toléré qui permet d'attester que le commerçant a pris toutes les mesures pour s'assurer qu'on ne lui remet pas un chèque volé.


Vous comprendrez nos mesures face à la recrudescence des chèques impayés et volés.


Bonne fin de journée,

Claude A., Community Manager

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